Les risques majeurs
Un bail mal rédigé, un registre du personnel incomplet, ou un manquement hygiène/sécurité peuvent faire échouer une banque ou renégocier le prix.
Audit express
- Bail : destination, durée restante, charges, travaux, cession.
- Social : contrats, temps de travail, DUERP, médecine du travail.
- Protection des données : registre RGPD, base clients, procédures.
Clausier utile
Prévoyez un protocole d’accord décrivant l’actif cédé, les conditions suspensives (prêt, agréments, bail), la garantie d’actif et de passif, et un calendrier.