TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION

Bienvenue sur le site Cession Éval. Ce site a pour objectif de faciliter la mise en relation pour la vente de fonds de commerce et de biens immobiliers partout en France. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

1. Introduction et Objet

Le site Cession Éval, accessible à l’adresse https://www.cession-eval.com/ , permet aux utilisateurs d’accéder à des annonces de biens commerciaux et immobiliers et de contacter les vendeurs potentiels.

2. Utilisation du Site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site Cession Éval uniquement à des fins légales et dans le respect de la réglementation en vigueur. Toute utilisation abusive ou détournée, incluant la diffusion de contenus inappropriés ou diffamatoires, est strictement interdite.

3. Conditions d’Inscription

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4. Propriété Intellectuelle

Le contenu, les éléments graphiques, les logos et autres éléments présents sur le site Cession Éval sont la propriété exclusive de Cession Éval et sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

5. Confidentialité et Données Personnelles

Les informations recueillies sur ce site, notamment dans le cadre des inscriptions et des contacts, sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés par Cession Éval et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données en nous contactant directement.

6. Limitation de Responsabilité

Cession Éval ne peut garantir l’exactitude, l’actualité ou la complétude des informations publiées sur le site. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès des vendeurs avant toute prise de décision. Cession Éval décline toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

7. Liens Hypertextes

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8. Modification des Conditions

Cession Éval se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des mises à jour.

9. Contact

Pour toute question relative à ces termes et conditions, ou pour toute demande relative à l’utilisation du site Cession Éval, vous pouvez nous contacter par email via le formulaire de contact disponible sur notre site.